Décision du 12 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

 
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Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article IV ;
Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC/D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud en date du 14 décembre 2017,
Décide :


La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, comprend le siège et deux antennes situées à Tarbes et à Montpellier.


La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est constituée par :


- le département « gestion des ressources » (DSAC-S/GR) ;
- les divisions et la mission mentionnées à l'article 4 ;
- l'équipe de pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 5 ;
- le cabinet (DSAC-S/CAB).


Sont placés également auprès du directeur :


- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (DSAC-S/ADT) ;
- le responsable de la qualité du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-S/RQP) ;
- le référent territorial ;
- le secrétariat.


Le département « gestion des ressources » de la DSAC-S (DSAC-S/GR) comprend quatre subdivisions, un service médico-social et une cellule hygiène et sécurité.
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) est chargée :


- de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
- de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
- de la gestion de la formation (élaboration et exécution du plan de formation) ;
- de la gestion des prestations d'action sociale ;
- de l'organisation des examens aéronautiques ;
- de l'organisation des concours administratifs ;
- de la gestion administrative du parc immobilier.


La subdivision « finances » (GR/FIN) est chargée :


- de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
- de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale et de la gestion des immobilisations ;
- de la passation et de la gestion des marchés publics ;
- de la gestion des régies d'avances et de recettes ;
- de la gestion des déplacements et ordres de mission ;
-...

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