Décision du 12 octobre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

JurisdictionFrance
Enactment Date12 octobre 2018
Date de publication25 octobre 2018
Record NumberJORFTEXT000037524039
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 25 octobre 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10/12/TRAA1826625S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est en date du 20 septembre 2018,
Décide :


La direction de la sécurité de...

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