Décision du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/9/12/DEFD1234272S/jo/texte |
| Date de publication | 15 septembre 2012 |
| Enactment Date | 12 septembre 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0215 du 15 septembre 2012 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000026369899 |
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général Olivier Taprest, commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air en ce qui concerne :
a) Les décisions portant autorisation à concourir des sous-officiers et militaires du rang aux sélections de l'armée de l'air ;
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang ;
c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers.
2. M. le colonel Guislain Parsy, chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Christophe Vuillemin, adjoint au sous-directeur gestion des ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources et de la sous-direction accompagnement.
4. M. le colonel François Landelle, adjoint au sous-directeur affaires générales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du bureau armée de l'air dans la nation, dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement.
6. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Isabelle Prud'homme, chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le colonel Jean-Pierre Duvoisin, chef du bureau recrutement de la sous-direction gestion des ressources, dans la limite des attributions...
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