Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JurisdictionFrance
Date de publication13 mars 2008
Record NumberJORFTEXT000018277015
Enactment Date13 décembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 13 mars 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/12/13/SJSU0820120S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date des 17 et 30 juillet 2007 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date en date des 22 août et 3 octobre 2007 ;
Vu la Commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 26 septembre 2007,
Décide de modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :

Le livre II est ainsi modifié :

CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
GKQP002
03.01.01.04 Autres explorations de l'audition
Evaluation phoniatrique de la communication chez l'enfant
malentendant.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la
2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale
des actes professionnels.

1 0
GKQP005 Evaluation phoniatrique de la communication chez l'adulte
malentendant.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la
2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale
des actes professionnels.
1 0
GKQP010 06.01.07.02 Larynx
Bilan instrumental de la phonation avec enregistrement vidéoscopique
et/ou photographique, et examen stroboscopique du larynx.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.
1 0
GKQE001 Bilan phonétique de la parole avec fibroscopie du pharynx et du larynx
par voie nasale.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.
1 0
GKQP006 Analyse informatisée acoustique de la parole.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.
1 0
GKRP001 06.02.06.10 Rééducation
Séance de rééducation de la voix, de la parole et/ou du langage, avec
contrôle instrumental.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.
1 0
HQQE001 07.01.08.02 Epreuves fonctionnelles au niveau du tube digestif
Bilan fonctionnel de la déglutition avec fibroscopie du pharynx et du
larynx par voie nasale, essai alimentaire et enregistrement vidéo.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.
Analyse informatisée de la déglutition.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.
1 0
HQQP001 07.02.08.08 Autres actes thérapeutiques sur le pharynx
Séance de rééducation de la déglutition, avec contrôle instrumental.
1 0
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.


Le livre II est ainsi modifié :

CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE

DDQH009
04.01.04.01 Artériographie coronaire [coronarographie]
Artériographie coronaire sans ventriculographie gauche, par voie
artérielle transcutanée.

1

0
[A, F, P, S, U, 7]
Anesthésie.
4
0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY260, YYYY300).
DDQH012
Artériographie coronaire avec ventriculographie gauche, par voie
artérielle transcutanée.
1
0
[A, F, P, S, U, 7]
Anesthésie.
4
0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY270, YYYY300).
DDQH010
Artériographie coronaire avec ventriculographie gauche et
artériographie thoracique [mammaire] interne unilatérale ou
bilatérale, par voie artérielle transcutanée.
1
0
[A, F, P, S, U, 7]
Indication : l'angiographie sélective de l'artère thoracique interne
n'est pas réalisée de manière systématique en préopératoire
lorsqu'on envisage un pontage artériel. Elle peut être faite si l'une
des artères thoraciques internes a déjà été utilisée ou si un
traumatisme thoracique ou une intervention thoracique peut avoir
lésé ces vaisseaux. Elle documente le diamètre de l'artère qui
sera utilisée pour le montage chirurgical.
Anesthésie.
4
0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300).
DDQH006
Angiographie de pontage coronaire, par voie artérielle transcutanée.
1
0
[F, P, S, U]
Indication : revascularisation hybride : pontage artériel associé à une
angioplastie.
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY210, YYYY300, ZZLP030).
DDQH014
Artériographie coronaire avec angiographie d'un pontage coronaire
sans ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée.
1
0
[A, F, P, S, U, 7].
Anesthésie.
4
0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300).
DDQH011
Artériographie coronaire avec angiographie d'un pontage coronaire
et ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée.
1
0
[A, F, P, S, U, 7]
Anesthésie.
4
0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300).
DDQH013
Artériographie coronaire avec angiographie de plusieurs pontages
coronaires sans ventriculographie gauche, par voie artérielle
transcutanée.
1
0
[A, F, P, S, U, 7]
Anesthésie.
4
0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300).
DDQH015
Artériographie coronaire avec angiographie de plusieurs pontages
coronaires et ventriculographie gauche, par voie artérielle
transcutanée.
1
0
[A, F, P, S, U, 7]
Anesthésie.
4
0
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300).
DDAF001
04.02.04.01 Dilatation intraluminale des vaisseaux coronaires
Dilatation intraluminale d'un vaisseau coronaire sans pose
d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée.
1
0
[A, F, P, S, U, 7]
Anesthésie.
4
0
(DDQJ001, EZNF900, YYYY187, YYYY250, YYYY300).
DDAF006
Dilatation intraluminale d'un vaisseau coronaire avec pose
d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée.
1
0
[A, F, P, S, U, 7]
Anesthésie.
4
0
(DDQJ001, EZNF900, YYYY187, YYYY250, YYYY300).
DDAF004
Dilatation intraluminale de 2 vaisseaux coronaires avec pose
...

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