Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Jurisdiction | France |
Date de publication | 13 mars 2008 |
Record Number | JORFTEXT000018277015 |
Enactment Date | 13 décembre 2007 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0062 du 13 mars 2008 |
Court | Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/12/13/SJSU0820120S/jo/texte |
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date des 17 et 30 juillet 2007 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date en date des 22 août et 3 octobre 2007 ;
Vu la Commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 26 septembre 2007,
Décide de modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Le livre II est ainsi modifié :
CODE |
TEXTE |
ACTIVITÉ |
PHASE |
GKQP002 |
03.01.01.04 Autres explorations de l'audition Evaluation phoniatrique de la communication chez l'enfant malentendant. Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes professionnels. |
1 | 0 |
GKQP005 | Evaluation phoniatrique de la communication chez l'adulte malentendant. Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes professionnels. |
1 | 0 |
GKQP010 | 06.01.07.02 Larynx Bilan instrumental de la phonation avec enregistrement vidéoscopique et/ou photographique, et examen stroboscopique du larynx. Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes professionnels. |
1 | 0 |
GKQE001 | Bilan phonétique de la parole avec fibroscopie du pharynx et du larynx par voie nasale. Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes professionnels. |
1 | 0 |
GKQP006 | Analyse informatisée acoustique de la parole. Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes professionnels. |
1 | 0 |
GKRP001 | 06.02.06.10 Rééducation Séance de rééducation de la voix, de la parole et/ou du langage, avec contrôle instrumental. Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes professionnels. |
1 | 0 |
HQQE001 | 07.01.08.02 Epreuves fonctionnelles au niveau du tube digestif Bilan fonctionnel de la déglutition avec fibroscopie du pharynx et du larynx par voie nasale, essai alimentaire et enregistrement vidéo. Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes professionnels. Analyse informatisée de la déglutition. Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes professionnels. |
1 | 0 |
HQQP001 | 07.02.08.08 Autres actes thérapeutiques sur le pharynx Séance de rééducation de la déglutition, avec contrôle instrumental. |
1 | 0 |
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes professionnels. |
Le livre II est ainsi modifié :
CODE |
TEXTE |
ACTIVITÉ |
PHASE |
DDQH009 |
04.01.04.01 Artériographie coronaire [coronarographie] Artériographie coronaire sans ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée. |
1 |
0 |
[A, F, P, S, U, 7] |
Anesthésie. |
4 |
0 |
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY260, YYYY300). |
|||
DDQH012 |
Artériographie coronaire avec ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée. |
1 |
0 |
[A, F, P, S, U, 7] |
Anesthésie. |
4 |
0 |
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY270, YYYY300). |
|||
DDQH010 |
Artériographie coronaire avec ventriculographie gauche et artériographie thoracique [mammaire] interne unilatérale ou bilatérale, par voie artérielle transcutanée. |
1 |
0 |
[A, F, P, S, U, 7] |
Indication : l'angiographie sélective de l'artère thoracique interne n'est pas réalisée de manière systématique en préopératoire lorsqu'on envisage un pontage artériel. Elle peut être faite si l'une des artères thoraciques internes a déjà été utilisée ou si un traumatisme thoracique ou une intervention thoracique peut avoir lésé ces vaisseaux. Elle documente le diamètre de l'artère qui sera utilisée pour le montage chirurgical. |
||
Anesthésie. |
4 |
0 |
|
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300). |
|||
DDQH006 |
Angiographie de pontage coronaire, par voie artérielle transcutanée. |
1 |
0 |
[F, P, S, U] |
Indication : revascularisation hybride : pontage artériel associé à une angioplastie. |
||
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY210, YYYY300, ZZLP030). |
|||
DDQH014 |
Artériographie coronaire avec angiographie d'un pontage coronaire sans ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée. |
1 |
0 |
[A, F, P, S, U, 7]. |
Anesthésie. |
4 |
0 |
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300). |
|||
DDQH011 |
Artériographie coronaire avec angiographie d'un pontage coronaire et ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée. |
1 |
0 |
[A, F, P, S, U, 7] |
Anesthésie. |
4 |
0 |
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300). |
|||
DDQH013 |
Artériographie coronaire avec angiographie de plusieurs pontages coronaires sans ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée. |
1 |
0 |
[A, F, P, S, U, 7] |
Anesthésie. |
4 |
0 |
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300). |
|||
DDQH015 |
Artériographie coronaire avec angiographie de plusieurs pontages coronaires et ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée. |
1 |
0 |
[A, F, P, S, U, 7] |
Anesthésie. |
4 |
0 |
(DDQJ001, DDRH001, YYYY187, YYYY280, YYYY300). |
|||
DDAF001 |
04.02.04.01 Dilatation intraluminale des vaisseaux coronaires |
||
Dilatation intraluminale d'un vaisseau coronaire sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée. |
1 |
0 |
|
[A, F, P, S, U, 7] |
Anesthésie. |
4 |
0 |
(DDQJ001, EZNF900, YYYY187, YYYY250, YYYY300). |
|||
DDAF006 |
Dilatation intraluminale d'un vaisseau coronaire avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée. |
1 |
0 |
[A, F, P, S, U, 7] |
Anesthésie. |
4 |
0 |
(DDQJ001, EZNF900, YYYY187, YYYY250, YYYY300). |
|||
DDAF004 |
Dilatation intraluminale de 2 vaisseaux coronaires avec pose |
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