Décision du 13 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019650148 |
| Date de publication | 16 octobre 2008 |
| Enactment Date | 13 octobre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0242 du 16 octobre 2008 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/10/13/DEVK0824313S/jo/texte |
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature,
Décide :
L'article 8 de la décision du 17 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
Délégation est donnée à M. Edmond Graszk, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Dominique Payan, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels.
L'article 9 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifié :
Mme Claudine Guirao, attachée d'administration de l'équipement, chef du bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes par intérim pour les affaires relatives au recrutement des personnels à recrutement non déconcentré pour les corps gérés par la sous-direction des personnels d'encadrement et maritimes.
L'article 11 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifié :
Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Jean-Claude Lanusse, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs ;
― Mme Muriel Bensaid, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels techniques, et à Mme Caroline Laurent, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la...
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