Décision du 14 décembre 2001 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 3 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000581216
Date de publication03 janvier 2002
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date14 décembre 2001
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