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Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042344986
Date de publication20 septembre 2020
Enactment Date14 septembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0230 du 20 septembre 2020
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/14/MENA2022678S/jo/texte


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


Délégation est donnée à M. Dominique RUDELLE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services techniques.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de...

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