Décision du 15 janvier 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 6 février 2002
Enactment Date15 janvier 2002
Date de publication06 février 2002
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000593034


Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2002, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
Mme Fara Hanitra...

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