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Décision du 15 novembre 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date15 novembre 2016
Date de publication19 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033421343
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 19 novembre 2016
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/11/15/MCCC1633053S/jo/texte


Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :


L'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le seizième alinéa (14) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 14. Mme Astrid MOITRIEUX, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence...

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