Décision du 16 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000020812244 |
| Date de publication | 02 juillet 2009 |
| Enactment Date | 16 avril 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0151 du 2 juillet 2009 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/4/16/SASM0920088S/jo/texte |
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 16 avril 2009 :
Considérant que la centrale d'achats GECODIS, 32, rue Paradis, 75010 Paris, a fait paraître une publicité sur le site internet www.habitatetjardin.com en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
― Cabine infrarouge « HOT M » : « permettant l'élimination rapide des toxines » ;
― Cabine infrarouge « Venezuela » : « sert à libérer le corps de ses toxines, renforce le système immunitaire » ;
― Cabine infrarouge « Direct sauna » : « Brûle les calories et fait perdre du poids (600 Kal en 30 minutes) ; Elimine un grand nombre de toxines telles que les graisses, les métaux lourds (zinc, nickel, mercure) et l'alcool ; Entraîne une vasodilatation et une meilleure circulation sanguine, favorisant la diffusion d'oxygène » ;
― Nono-photothérapie : « appareil destiné aux lésions du visage ; (...) viendra à bout des boutons de fièvre, herpès labial, acné, lésions internes de la bouche » ;
― Panty Sauna : « Soulage les douleurs musculaires ; Elimine les toxines » ;
― Ceinture Airbelt de pressothérapie et d'aéromassage : « Soulage (...) douleurs quotidiennes ; Excellents résultats sur les douleurs du dos », ainsi que des allégations relatives au système lymphatique et au drainage lymphatique, figurant dans une rubrique intitulée Pressothérapie, sous-entendant que cette ceinture apporte les bénéfices attribués au drainage lymphatique, à savoir : « le système lymphatique participe naturellement à la régénération et à l'irrigation des tissus (...) et participe à une bonne circulation du retour du sang ; le drainage lymphatique (...) destinée à améliorer les fonctions essentielles du système circulatoire lymphatique » ;
― Pantashort minceur intégrale : « améliore la circulation lymphatique et la circulation sanguine » ;
― Fauteuil d'aéromassage luxe : « muscles douloureux » ;
― Oreiller mousse ergonomique : « oreiller thérapeutique conçu pour soulager (...) les maux de tête et de nuque ; pour une meilleure circulation sanguine ; supprimant donc toutes les douleurs musculaires ou vertébrales » ;
― Modèle de luxe « DH 68 heat wave » : « La combinaison de la chaleur et des vibrations est remarquable pour le traitement des douleurs ; Excellentes applications dans le cas de douleur du dos, de la nuque, de la colonne vertébrale et du genou. Soulagement (...) dans tous les cas de douleurs...
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