Décision du 16 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/16/DEFD1701561S/jo/texte |
| Date de publication | 19 janvier 2017 |
| Enactment Date | 16 janvier 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0016 du 19 janvier 2017 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000033890955 |
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le colonel Thierry Gouaichault, adjoint au sous-directeur « gestion des ressources », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Olivier Goudal, adjoint au sous-directeur « emploi, formation », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Sylvie Berthon, administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances » dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Fel, adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à :
1. M. le colonel Hervé Chêne, chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire ;
2. M. le colonel Frédérick Devanlay, chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », et Mme Maud Lavie-Bregeon, conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne :
a) Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air : les décisions de renouvellement de contrat, les décisions d'attribution de congé de longue maladie ou de congé de longue durée pour maladie, de renouvellement et d'interruption de congé parental, les arrêtés de mise en détachement dans la fonction publique et les arrêtés de réforme définitive ;
b) Pour le personnel non officier...
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