Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 16 juillet 2013 |
| Date de publication | 19 juillet 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/7/16/DEFD1318645S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0166 du 19 juillet 2013 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000027728045 |
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Marc Ripoll, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur.
2. M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
3. M. le commissaire général de 2e classe Richard Wagner, chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 juillet 2013.
4. M. le colonel Romain Grosset, adjoint au sous-directeur de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le colonel Pierre Roche, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le colonel Stéphane Caiazzo, adjoint au sous-directeur du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. Arnaud de Varax, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Goussot, adjoint au chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 juillet 2013.
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Goussot, adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août...
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