Décision du 16 mars 2018 du grand port maritime de Dunkerque sur la poursuite du projet de nouveau bassin pour le conteneur « CAP 2020 »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000036927645 |
| Date de publication | 20 mai 2018 |
| Enactment Date | 16 mars 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0115 du 20 mai 2018 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire Transports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/3/16/TRAT1809751S/jo/texte |
Le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque, régulièrement convoqué le 16 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de M. François SOULET DE BRUGIERE ;
Présents. - M. Jean-Yves BELOTTE, Mme Sylviane BRICHE, M. Jean-Paul DEPECKER, M. Franck DHERSIN, M. Michel DUPUIS, M. Jean-Yves FREMONT, M. Pascal GREGOIRE, M. Vincent MOTYKA, M. Laurent PICHARD, M. Jean-Marc PUISSESSEAU, Mme Valérie VANHERSEL ,M. Patrice VERGRIETE ;
Ayant donné mandat. - M. LEDAGUENEL a donné pouvoir à M. SOULET DE BRUGIERE.
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-13, R. 121-9, R. 121-11 et R. 121-12 ;
Vu la décision n° 2016/37/GPMD/1 de la Commission nationale du débat public du 7 décembre 2016 décidant de l'organisation d'un débat public ;
Vu le compte rendu présenté par le président de la commission particulière du débat public en date du 22 février 2018 ;
Vu le bilan du débat public présenté par le président de la Commission nationale du débat public en date du 22 février 2018 ;
Considérant que le débat public du 19 septembre au 22 décembre 2017 a confirmé :
- les fondamentaux du projet d'une nouvelle extension portuaire d'ici à 2035 ;
- que pour s'adapter et renforcer sa position stratégique au sein de la rangée des ports du Nord Europe, le grand port maritime de Dunkerque prévoit avec CAP 2020 la réalisation d'un nouveau bassin au port Ouest, de 2 000 mètres de quais et de terre-pleins supplémentaires, de 350 hectares de zones logistiques complémentaires aménagées à proximité du bassin, permettant l'installation de 170 hectares d'entrepôts.
Considérant que ces aménagements visent à augmenter les capacités d'accueil de conteneurs et plus précisément :
- d'accueillir simultanément et à toutes conditions de marée quatre grands navires porte-conteneurs en plus au port Ouest, où est déjà localisé le terminal conteneur actuel du grand port maritime de Dunkerque ;
- de traiter des volumes supplémentaires de conteneurs embarqués et débarqués sur ces navires ;
- de proposer des services logistiques intégrés, ainsi que des pré et post-acheminements multimodaux performants.
Considérant sur la question des scénarios que :
- deux options techniques ont été analysées par le grand port maritime de Dunkerque au regard de leurs impacts sur les trois dimensions du développement durable (environnementale, sociale, économique) :
- l'une appelée « Atlantique » dans le prolongement vers le Sud du bassin existant, dans la continuité du quai de Flandre ;
- l'autre appelée...
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