Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019214130 |
| Date de publication | 19 juillet 2008 |
| Enactment Date | 17 juillet 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0167 du 19 juillet 2008 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/7/17/DEVK0817249S/jo/texte |
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Dans la limite des attributions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et pour les affaires qui lui sont confiées, délégation est donnée à M. Christophe Saintillan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de l'administration générale et de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Jean-Bernard Kovarik, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des études et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Charles Bergano, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective ;
― Mme Nadine Asconschilo, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Paravy, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du budget et de la synthèse administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI