Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

 
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Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :


Délégation est donnée à M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des emplois et des compétences.


Délégation est donnée à Mme Agnès Mouchard, administratrice civile hors classe, et à Mme Corinne de la Personne, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Chantal Guelot, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs, et à M. Patrick Terrier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
― M. Bruno Codarini, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à Mme Sylvie André, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget de personnel ;
― Mme Pascaline Tardivon, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
― Mme Brigitte Thorin, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et à Mme Sylviane Couinet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels.


Délégation est donnée à M. Denis Priou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Anne-Marie Le Guern, administratrice civile, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation.


Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et...

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