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Décision du 18 février 2021 modifiant la décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication21 février 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/18/MICC2105391S/jo/texte
Enactment Date18 février 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 21 février 2021
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000043163140


Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative aux sous-directions, délégation et missions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),
Décide :


La décision du 3 février 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« 3. M. Aurélien CONRAUX, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise numérique et de la conservation durable ;
« 4. Mme Mélanie REBOURS, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques. » ;
2° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :
« 1. M. Stéphane DELANOË...

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