Décision du 18 juin 2014 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/6/18/MAEA1412826S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000029135294
Enactment Date18 juin 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0146 du 26 juin 2014
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
Date de publication26 juin 2014


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 16,
Décide :


La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, de directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et d'agent chargé de fonctions administratives dans ces entités ainsi que des agents des centres médico-sociaux, rémunérés sur les programmes 151, 185 et 209, selon les catégories prévues par l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.


Pour les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision, l'emploi, visé à l'article précédent, sur lequel ils sont affectés, demeure classé dans la même catégorie que celle en vigueur à la date de signature de leur contrat et pour toute la durée de leur service sur cet emploi.


La décision du 28 juin 2013 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.


Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
RÉPARTITION DES EMPLOIS DU RÉSEAU CULTUREL ET DE COOPÉRATION


PAYS

VILLE

DÉNOMINATION
établissement

FONCTION

PROG
LOLF

ZONE

GROUPE
fonction

CLASSE

NOUVELLE
IRE

AFGHANISTAN

KABOUL

Délégation archéologique française en Afghanistan

Directeur d'établissement de recherche

209

ASIE

1

5

10

AFGHANISTAN

KABOUL

Délégation archéologique française en Afghanistan

Chargé de mission (chercheur)

209

ASIE

3

4

11

AFGHANISTAN

KABOUL

Institut français d'Afghanistan

Secrétaire général

209

ASIE

4

2

10

AFGHANISTAN

KABOUL

Institut français d'Afghanistan

Directeur délégué d'établissement culturel

209

ASIE

2

4

10

AFGHANISTAN

KABOUL

Service de coopération et d'action culturelle

Conseiller de coopération et d'action culturelle/ directeur d'établissement culturel

209

ASIE

1

3

8

AFGHANISTAN

KABOUL

Service de coopération et d'action culturelle

Conseiller de coopération et d'action culturelle adjoint

209

ASIE

2

3

9

AFGHANISTAN

KABOUL

Service de coopération et d'action culturelle

Attaché de coopération

209

ASIE

3

3

10

AFRIQUE DU SUD

DURBAN

Alliance française

Directeur d'établissement culturel

209

AFR-SUB

1

7

13

AFRIQUE DU SUD

JOHANNESBURG

Alliance française

Directeur d'établissement culturel

209

AFR-SUB

1

6

11

AFRIQUE DU SUD

JOHANNESBURG

Institut français d'Afrique du Sud

Attaché audiovisuel régional

209

AFR-SUB

3

2

9

AFRIQUE DU SUD

JOHANNESBURG

Institut français d'Afrique du Sud

Agent comptable

209

AFR-SUB

4

2

10

AFRIQUE DU SUD

JOHANNESBURG

Institut français d'Afrique du Sud

Secrétaire général

209

AFR-SUB

4

2

10

AFRIQUE DU SUD

JOHANNESBURG

Institut français d'Afrique du Sud

Attaché culturel

209

AFR-SUB

3

3

10

AFRIQUE DU SUD

JOHANNESBURG

Institut français d'Afrique du Sud

Directeur délégué d'établissement culturel

209

AFR-SUB

2

4

10

AFRIQUE DU SUD

JOHANNESBURG

Institut français d'Afrique du sud

Attaché de coopération pour le français

209

AFR-SUB

3

4

11

AFRIQUE DU SUD

JOHANNESBURG

Institut français d'Afrique du Sud

Chargé de mission (livre)

209

AFR-SUB

3

4

11

AFRIQUE DU SUD

LE CAP

Alliance française

Directeur d'établissement culturel

209

AFR-SUB

1

7

13

AFRIQUE DU SUD

PORT-ELISABETH

Alliance française

Directeur d'établissement culturel

209

AFR-SUB

1

7

13

AFRIQUE DU SUD

PRETORIA

Alliance française

Directeur d'établissement culturel

209

AFR-SUB

1

7

13

AFRIQUE DU SUD

PRETORIA

Institut français d'Afrique du sud

Attaché pour la science et la technologie

209

AFR-SUB

3

3

10

AFRIQUE DU SUD

PRETORIA

Service de coopération et d'action culturelle

Conseiller de coopération et d'action culturelle/ directeur d'établissement culturel

209

AFR-SUB

1

3

8

AFRIQUE DU SUD

PRETORIA

Service de coopération et d'action culturelle

Conseiller de coopération régional

209

AFR-SUB

1

4

9

ALBANIE

TIRANA

Service de coopération et d'action culturelle

Conseiller de coopération et d'action culturelle

209

EU-CONT

1

4

9

ALBANIE

TIRANA

Service de coopération et d'action culturelle

Attaché de coopération

209

EU-CONT

3

3

10

ALBANIE

TIRANA

Service de coopération et d'action culturelle

Attaché de coopération pour le français

209

EU-CONT

3

4

11

ALGERIE

ALGER

Institut français d'Algérie

Secrétaire général

209

ANMO-MAG

4

2

10

ALGERIE

ALGER

Institut français d'Algérie

Attaché audiovisuel

209

ANMO-MAG

3

3

10

ALGERIE

ALGER

Institut français d'Algérie

Attaché de coopération éducative

209

ANMO-MAG

3

3

10

ALGERIE

ALGER

Institut français d'Algérie

Attaché de coopération universitaire

209

ANMO-MAG

3

3

10

ALGERIE

ALGER

Institut français d'Algérie

Directeur délégué d'établissement culturel

209

ANMO-MAG

2

4

10

ALGERIE

ALGER

Institut français d'Algérie

Directeur de cours

209

ANMO-MAG

3

4

11

ALGERIE

ALGER

Service de coopération et d'action culturelle

Conseiller de coopération et d'action culturelle/ directeur d'établissement culturel

209

ANMO-MAG

1

2

7

ALGERIE

ALGER

Service de coopération et d'action culturelle

Conseiller de coopération et d'action culturelle adjoint

209

ANMO-MAG

2

3

9

ALGERIE

ALGER

Service de coopération et d'action culturelle

Attaché de coopération

209

ANMO-MAG

3

3

10

ALGERIE

ALGER

Service de coopération et d'action culturelle

Chargé de mission (universitaire)

209

ANMO-MAG

3

4

11

ALGERIE

ANNABA

Institut français d'Algérie - antenne d'Annaba

Directeur délégué d'établissement culturel

209

ANMO-MAG

2

4

10

ALGERIE

CONSTANTINE

Institut français d'Algérie - antenne de Constantine

Directeur délégué d'établissement culturel

209

ANMO-MAG

2

4

10

ALGERIE

ORAN

Institut français d'Algérie - antenne d'Oran

Directeur délégué d'établissement culturel

209

ANMO-MAG

2

4

10

ALGERIE

TLEMCEN

Institut français d'Algérie - antenne de Tlemcen

Directeur délégué d'établissement culturel

209

ANMO-MAG

2

4

10

ALLEMAGNE

BERLIN

Centre Marc-Bloch

Directeur d'établissement de recherche

185

COOP-EU

1

5

10

ALLEMAGNE

BERLIN

Centre Marc-Bloch

Chargé de mission (chercheur)

185

COOP-EU

3

4

11

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne

Secrétaire général

185

COOP-EU

4

2

10

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne

Attaché audiovisuel

185

COOP-EU

3

3

10

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne

Attaché culturel

185

COOP-EU

3

3

10

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne

Attaché de coopération éducative

185

COOP-EU

3

3

10

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne

Attaché de coopération universitaire

185

COOP-EU

3

3

10

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne

Agent comptable adjoint

185

COOP-EU

4

3

11

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne

Secrétaire général adjoint

185

COOP-EU

4

3

11

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne

Attaché de coopération pour le français

185

COOP-EU

3

4

11

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne

Chargé de mission (culturel)

185

COOP-EU

3

4

11

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne

Chargé de mission (culturel)

185

COOP-EU

3

4

11

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne

Chargé de mission (culturel)

185

COOP-EU

3

4

11

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne

Chargé de mission (universitaire)

185

COOP-EU

3

4

11

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne - antenne de Berlin

Directeur délégué d'établissement culturel

185

COOP-EU

2

4

10

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne - antenne de Berlin

Secrétaire général adjoint

185

COOP-EU

4

3

11

ALLEMAGNE

BERLIN

Institut français d'Allemagne - antenne de Berlin

Chargé de mission (médiathécaire)

185

COOP-EU

3

4

11

ALLEMAGNE

BERLIN

Service culturel

Conseiller culturel / directeur d'établissement culturel

185

COOP-EU

1

2

7

ALLEMAGNE

BERLIN

Service scientifique

Conseiller pour la science et la technologie

185

COOP-EU

1

2

7

ALLEMAGNE

BERLIN

Service scientifique

Attaché pour la science et la technologie

185

COOP-EU

3

3

10

ALLEMAGNE

BONN

Institut français d'Allemagne - antenne de Bonn

Attaché de coopération universitaire

185

COOP-EU

3

3

10

ALLEMAGNE

BREME

Institut français d'Allemagne - antenne de Brême

Directeur délégué d'établissement culturel

185

COOP-EU

2

4

10

ALLEMAGNE

BREME

Institut français d'Allemagne - antenne de Brême

Attaché de coopération pour le français

185

COOP-EU

3

4

11

ALLEMAGNE

DUSSELDORF

Institut français d'Allemagne - antenne de Dusseldorf

Directeur délégué d'établissement culturel

185

COOP-EU

2

4

10

ALLEMAGNE

DUSSELDORF

Institut français d'Allemagne - antenne de Dusseldorf

Secrétaire général adjoint

185

COOP-EU

4

3

11

ALLEMAGNE

DUSSELDORF

Institut français d'Allemagne - antenne de Dusseldorf

Attaché de coopération pour le français

185

COOP-EU

3

4

11

ALLEMAGNE

ERFURT

Institut français d'Allemagne - antenne de Erfurt

Chargé de mission (culturel)

185

COOP-EU

3

4

11

ALLEMAGNE

FRANCFORT-SUR-LE-MAIN

Institut français d'Allemagne - antenne de Francfort

Directeur délégué d'établissement culturel

185

COOP-EU

2

4

10

ALLEMAGNE

FRANCFORT-SUR-LE-MAIN

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