Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035840426
Date de publication21 octobre 2017
Enactment Date18 octobre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 21 octobre 2017
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/10/18/ARMD1729463S/jo/texte


La directrice centrale du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées,
Décide :


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme le médecin général Geneviève Sola, adjointe « offre de soins et expertise » à la directrice centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières ;
2. M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, adjoint « emploi » à la directrice centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique ;
3. M. le médecin général inspecteur Rémy Meesemaecker, adjoint « ressources spécialisées » à la directrice centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale ;
4. Mme le médecin général inspecteur Anne Vareille, adjointe « personnel et écoles » à la directrice centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire ;
5. Mme Luce Legendre, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » ;
6. M. le médecin général Serge Cueff, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines » dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le médecin en chef Jacques Margery, adjoint au sous-directeur « hôpitaux - recherche », dans la limite des attributions de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT