Décision du 19 août 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 19 août 2015 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/8/19/DEFD1520065S/jo/texte |
| Date de publication | 21 août 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0192 du 21 août 2015 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000031070795 |
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le colonel Norbert Bernard, chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Thierry Gouaichault, adjoint au sous-directeur gestion des ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources et de la sous-direction accompagnement ;
3. M. le colonel Olivier Goudal, adjoint au sous-directeur affaires générales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le lieutenant-colonel Olivier Thiry, chef du bureau armée de l'air dans la nation, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'empêchement du sous-directeur accompagnement, dans les limites de la sous-direction ;
5. Mme Sylvie Berthon, administratrice civile, chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales, et M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Fel, adjoint au chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à :
1. M. le colonel Didier Tisseyre, commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air, et M. le colonel Eric Beaudru, commandant en second des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air, en ce qui concerne :
a) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang ;
b) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité...
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