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Décision du 19 mai 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication02 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020812250
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/5/19/SASM0920100S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 2 juillet 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Enactment Date19 mai 2009



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 mai 2009 :
Considérant que Tandem Santé, Le Bouquet de la Vallée, 177, rue de Paris, 95680 Montlignon, a fait paraître une publicité sur le site internet www.tandem-sante.com en faveur de la ceinture lombaire Aimantis, la coudière Aimantis, la genouillère Aimantis, la méthode utilisant des huiles de cristaux, les semelles Aimantis et la méthode annoncée comme développée dans l'ouvrage Mon foie et moi. L'insuffisance hépatique méconnue, comment la dépister et la traiter, présentées comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
― ceinture lombaire Aimantis : « (...) pour les personnes qui souffrent de douleurs au dos (lombaires, reins) » ;
― coudière Aimantis : « Elle soulage rapidement et efficacement les articulations et prévient des risques de tendinites » ;
― genouillère Aimantis : « Elle soulage rapidement et efficacement vos rotules ou ligaments » ;
― méthode utilisant les huiles de cristaux : « contre l'anxiété et l'insomnie ; troubles physiques : (...) maladies cardiaques, sanguines, pulmonaires, cutanées, immunitaires ; troubles psychiques : (...) dépression ; va dissoudre (...) les blocages responsables d'un grand nombre de problèmes organiques (...) et pourra ainsi prévenir tout problème de santé » ;
― semelles...

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