Décision du 19 septembre 2014 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

 
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Le directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;Vu l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 17 juin 2014 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine, à compter du 4 juillet 2014 ;Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 21 janvier 2011 ;Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 24 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ;Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 18 septembre 2014 ;Considérant que le titulaire de l'autorisation a indiqué à l'Agence de la biomédecine qu'il renonçait à mettre en ?uvre le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité l'étude du criblage fonctionnel d'aptamères peptidiques stimulant l'autorenouvellement des cellules souches embryonnaires humaines ;Considérant...

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