Décision du 1er février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000018650392 |
| Date de publication | 16 avril 2008 |
| Enactment Date | 01 février 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0090 du 16 avril 2008 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/2/1/SJSM0820158S/jo/texte |
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er février 2008 :
Considérant que Magnetonic, 96, boulevard Vivier-Merle, 69423 Lyon Cedex 03 a fait paraître une publicité sur le site internet www.magnetonic.com en faveur d'objets et appareils présentés comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que les troubles circulatoires, la migraine, l'arthrose, l'insomnie, la bronchite, les maladies neuro-dégénératives illustré notamment par les allégations suivantes :
― « Se soigner par les champs magnétiques » ;
― « Que peut-on soigner ? Les douleurs articulaires, musculaires et rhumatismales, les troubles circulatoires, les maux de tête, de dents, de gorge, les problèmes digestifs, hépatiques, intestinaux, rénaux, etc. » ;
― « Est-ce réellement efficace ? Oui, les aimants sont d'excellents antalgiques et d'excellents anti-inflammatoires » ;
― « La digestion est plus facile » ;
― « Amélioration de la synthèse des hormones et des neurotransmetteurs, amélioration de l'acheminement des messages nerveux et hormonal vers les organes cibles qui, de ce fait, remplissent mieux leurs rôles. » ;
― « Soulagement des rhumatismes articulaires et de la goutte dus à l'excès d'acide urique, des névrites et polynévrites liées à l'excès d'acide pyruvique, des migraines et céphalées causées par l'engorgement hépato-biliaire, des colites produites par l'encombrement intestinal et la présence d'acide oxalique. » ;
― « Effets antalgiques remarquables sur tout type de douleur. » ;
― « Ceux-ci stimulent la circulation du sang, de la lymphe, des influx nerveux, améliorent les échanges chimiques et favorisent ainsi la santé des cellules, les protéines débloquées circulent à nouveau, diminuant logiquement les inflammations, allergies, infections virales, etc. Les aimants entraînent par ailleurs des sécrétions d'endorphines par le cerveau. Cette morphine naturellement présente dans le corps humain est un puissant antalgique qui, comme la morphine, stoppe la douleur, sans les effets secondaires d'un médicament (...) aide simplement les cellules à créer un environnement optimal dans lequel le corps peut se guérir lui-même » ;
― « Traiter efficacement une zone douloureuse. » ;
― « L'action thérapeutique des champs magnétiques » ;
― « Pour le traitement de douleurs » ;
― « Résultats thérapeutiques » ;
― « les aimants soulagent les problèmes circulatoires ou les tensions dorsales fréquentes lors de la grossesse. » ;
― «...
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