Décision du 1er février 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0038 du 13 février 2021
Publication Date13 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043130775


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 1er février 2021 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 3 décembre 2020 :


- l'agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FORMATION POLITIQUE LE GRAND PARIS DES CITOYENS (AFGPC)...

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