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Décision du 1er juillet 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038721041
Date de publication04 juillet 2019
Enactment Date01 juillet 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0153 du 4 juillet 2019
CourtMinistère du travail
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/1/MTRD1917870S/jo/texte


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature,
Décide :


L'article 47 de la décision du 15 avril 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 47. - Délégation est donnée à Mme Johanna Tamburini, attachée d'administration d'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés...

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