Décision du 1er juillet 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038777176
Date de publication18 juillet 2019
Enactment Date01 juillet 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 18 juillet 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/1/PRMG1919369S/jo/texte


Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 20 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :


Après l'article 8 de la décision du 20 mars 2019 susvisée est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :


« Art. 8-1. - Délégation est donnée à Mme Maryse FEUILLE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Brigitte LIEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Jacqueline CORNET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des pensions et de...

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