Décision du 1er mai 2021 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000043475349 |
| Enactment Date | 01 mai 2021 |
| Date de publication | 05 mai 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0105 du 5 mai 2021 |
| Court | Premier ministre |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/5/1/PRMG2113099S/jo/texte |
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL (Serge) ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
L'article 3 de la décision du 24 août 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Frédéric Sollazzi, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Au quatrième alinéa de l'article 7 de la même décision, les mots : « Mme Monique Foulon » sont remplacés par les mots : « Mme Malika Salah ».
L'article 14 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les disposition suivantes :
« 2° Délégation est donnée à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, M. Sergueï Kolomiitsev, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, Mme Catherine Eleloue, adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, attachée principale d'administration de l'Etat...
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