Décision du 1er octobre 2019 portant organisation des services
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000039180527 |
| Date de publication | 04 octobre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0231 du 4 octobre 2019 |
| Enactment Date | 01 octobre 2019 |
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,
Vu la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment ses articles 9 et 10 ;
Vu le règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en vigueur publié au Journal officiel de la République française,
Décide :
L'organisation des services de la Haute Autorité.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique comprend, outre le secrétariat général :
- la direction des relations avec les publics ;
- la direction du contrôle des responsables publics ;
- la direction du contrôle des représentants d'intérêts ;
- la direction juridique et déontologie ;
- la direction de la communication et des relations institutionnelles ;
- la direction des systèmes d'information ;
- la direction administrative et financière.
Nomination du secrétaire général.
Le secrétaire général de la Haute Autorité est nommé par le président.
Toute vacance dans cet emploi, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française. L'avis de vacance décrit précisément les fonctions correspondantes et les compétences recherchées. Il fait, en outre, l'objet d'une information sur le site internet « place de l'emploi public » du ministère chargé de la fonction publique ainsi que sur le site internet de la Haute Autorité.
Le secrétariat général.
Sous l'autorité du président, le secrétaire général est chargé de la direction et du fonctionnement des services.
Le secrétaire général prépare les délibérations de la Haute Autorité et les décisions de son Président et en assure l'exécution. Il prépare le projet d'ordre du jour accompagnant la convocation des réunions du collège. Il assure la révision des projets soumis à l'examen de la Haute Autorité et l'exécution de ses délibérations.
Le secrétaire général représente le président de la Haute Autorité devant les autorités administratives en France et à l'étranger en tant que de besoin.
Le secrétaire général propose et assure le suivi de la politique de modernisation de la Haute Autorité. A cette fin, le secrétaire général définit la stratégie de gestion prévisionnelle des emplois au regard des missions et propose au président...
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