Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0204 du 2 septembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033084788 |
| Date de publication | 02 septembre 2016 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Enactment Date | 01 septembre 2016 |
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 20 juillet 2016 portant affectation dans la 1ère section des officiers généraux ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Michel Labbé, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
2. M. le général Eric-Pierre Molowa, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
3. M. le colonel Jean-Marc Isoardi, sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
4. M. le colonel Patrick Aubert, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel.
5. M. le colonel Jean Lettermann, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
6. M. le colonel Laurent Bitouzet, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
7. M. le colonel Charles Bourillon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
8. M. le colonel Christophe Marietti, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
9. M. le colonel Dominique Luchez, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
10. M. le colonel Frédéric Saulnier, chef du bureau du recrutement, des concours et des examens...
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