Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de l'air)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000465309 |
| Date de publication | 15 septembre 2007 |
| Enactment Date | 01 septembre 2007 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°214 du 15 septembre 2007 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/1/DEFD0765319S/jo/texte |
Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 83-532 du 28 juin 1983, le décret n° 99-133 du 26 février 1999 et le décret n° 2001-713 du 31 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 24 mai 2004 et l'arrêté du 21 février 2006 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 13 juillet 2000,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Richard Queurty, sous-directeur du personnel officier dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve ;
2. M. le colonel Loïc Morel, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve, dans la limite des attributions de cette sous-direction et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier ;
3. M. le colonel Thierry Dubois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel Gilbert Mahé, adjoint du sous-directeur de la sous-direction du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le colonel Patrick Aubourg, chef du bureau des officiers, pour les autorisations d'engagement concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air servant en vertu d'un contrat ;
6. M. le colonel Eric Chauvet, chef du bureau des sous-officiers, pour les décisions de mutations concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée...
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