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Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/1/EAEH2023145S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000042308253
Enactment Date01 septembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 4 septembre 2020
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Date de publication04 septembre 2020


La directrice de la communication et de la presse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :


Délégation est donnée à M. François DELMAS, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.


Délégation est donnée à Mme Frédérique MARTINEAU, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires...

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