Décision du 2 août 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

JurisdictionFrance
Date de publication06 août 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/8/2/DEFD1622263S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000032974334
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 6 août 2016
CourtMinistère de la défense
Enactment Date02 août 2016


Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Décide :


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Hugues Corbeau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service.
3. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Colliou, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la cellule.
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Martin Delarue, chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Thierry Troubat, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Bertrand Martin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Brezellec, chef du bureau programmation et relations clients à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Pascal Brochier, chef du bureau études générales et prospectives à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. Jean-Pierre Lehmuller, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
12. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe Martine Huau, chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
13. Mme Fabienne Stoll, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er septembre 2016.
16. M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, dans la limite des attributions de la...

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