Décision du 20 février 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020307815
Date de publication25 février 2009
Enactment Date20 février 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0047 du 25 février 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/2/20/DEVK0904441S/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :


Délégation est donnée à M. Ronald DAVIES, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.


Délégation est donnée à Mme Corinne DE LA PERSONNE, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Patrick TERRIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
M. Bruno CODARINI, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à Mme Sylvie ANDRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget de personnel ;
Mme Pascaline TARDIVON, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Mme Marie-Laure GARCIN, agente contractuelle RIN classe exceptionnelle, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et à Mme Sylviane COUINET, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels.


Délégation est donnée à M. Denis PRIOU, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Anne-Marie LE GUERN, administratrice civile, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation.


Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation, délégation est donnée à l'effet...

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