Décision du 20 janvier 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021889375 |
| Date de publication | 02 mars 2010 |
| Enactment Date | 20 janvier 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0051 du 2 mars 2010 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/1/20/SASM1020025S/jo/texte |
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 janvier 2010 :
Considérant que VIVREBIO, 9, rue de la Carraire, 13770 Venelles, a fait paraître une publicité sur le site internet www.vivre-mieux.com en faveur de méthodes annoncées comme développées dans des ouvrages intitulés Kombucha ― Le Champignon miraculeux et Le Bracelet de cuivre ― Le livre, ainsi que d'objets présentés comme bénéfiques pour la santé avec des allégations telles que :
― bracelet cuivre : « effet curatif des bracelets en cuivre sur les sujets souffrant d'arthrose ou de rhumatisme ; super produit contre les douleurs » ;
― bracelet polycure magnetic : « c'est un anti-douleur naturel » ;
― semelle magnétique : « stimule la circulation du sang et favorise le retour pied vers cœur ; c'est une vraie solution à l'insuffisance veineuse ; stimuler le métabolisme ; depuis que j'ai ces semelles, mon mal de dos a diminué ! » ;
― ZeroDiet : « pour maigrir ; pour perdre du poids ; ZeroDiet (...) une technologie offrant d'excellent résultat dans le cadre des traitements amaigrissants ; les aimants de ZeroDiet entraînent la stimulation de deux nerfs neurotransmetteurs ; production d'un type particulier d'endorphine ; l'utilisation des aimants ZeroDiet permet (...) d'obtenir une perte de poids allant de 3,6 à 5,3 kg. Le tout en 30 jours ; les aimants ZeroDiet (...) garantissent dans ce cas des résultats (...) jusqu'à 9 kg en moins de 30 jours ; permet de perdre de 4,1 à 9,8 kg par mois » ;
― ZeroSmoke : « pour arrêter de fumer ; Elle élimine l'envie de fumer ; à la fin du septième jour, si vous ne l'avez pas fait avant, vous arrêterez de fumer ; les aimants auront stimulé la production des endorphines qui éliminent le désir de fumer ; ZeroSmoke (...) a démontré sa remarquable efficacité avec plus de 80 % de résultats ; j'ai arrêté de fumer » ;
― Orimag anti-stress : « chassez l'insomnie » ;
― Orimag pour maigrir : « pour maigrir. Efficace en cas de boulimie ; pour vous libérer de vos kilos superflus ; pour maigrir vite du ventre, des cuisses, des bras ; Je viens de perdre 1 kilo ; depuis un mois j'utilise Orimag c'est que du bonheur moins 3 kilos ; j'utilise depuis plus de 2 mois les Orimag et j'ai perdu 2,5 kilos ; cela fait deux mois que je les utilise, j'ai perdu 4 kilos depuis ; la sensation de faim disparait réellement, et les kilos aussi ; en deux semaines, j'ai perdu 2 kilos ; côté poids : moins 1,5 kilos ; j'ai perdu 8 kilos...
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