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Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°180 du 4 août 2005
Record NumberJORFTEXT000000446853
Date de publication04 août 2005
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date20 juillet 2005


Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :
Les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est :


Direction de l'aviation civile Sud-Est,
à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)


Mme Acheriaux (Marcelle), adjointe principale d'administration de l'aviation civile.


Direction de l'aviation civile Sud-Est, à Marseille (Bouches-du-Rhône)


Mme Bracq (Christine), adjointe principale d'administration de l'aviation civile.


Délégation territoriale Corse, à Ajaccio (Corse-du-Sud)


Mme Innocenti (Brigitte), adjointe d'administration de l'aviation civile.


Délégation territoriale Côte-d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes)


Mme André (Catherine), adjointe d'administration de...

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