Décision du 20 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000020916115 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/7/20/DEFD0916887S/jo/texte |
| Date de publication | 31 juillet 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0175 du 31 juillet 2009 |
| Court | Ministère de la défense |
| Enactment Date | 20 juillet 2009 |
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général Didier Bréban, commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air en ce qui concerne :
a) Les décisions portant autorisation à concourir des sous-officiers et militaires du rang aux sélections de l'armée de l'air ;
b) Les décisions d'admissibilité et d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang ;
2. M. le colonel Pascal Hamet, sous-directeur accompagnement, dans la limite des attributions de cette sous-direction ;
3. M. le colonel Loïc Morel, sous-directeur adjoint de la sous-direction gestion des ressources, dans la limite des attributions de cette sous-direction et de la sous-direction accompagnement ;
4. M. le colonel Yves Dautremer, chef du bureau condition du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement ;
5. M. le colonel Thierry Dubois, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. le colonel Patrick Aubourg, chef du bureau gestion administration, en ce qui concerne :
a) Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air : le renouvellement des contrats ne relevant pas des commandants de formation administrative, le placement initial en congé de longue maladie ou en congé de longue durée pour maladie, le placement en congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, le renouvellement d'un congé parental ;
b) Les décisions de résiliation de contrat relatives au personnel militaire sous-officier de l'armée...
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