Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 20 mai 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022594064 |
| Date de publication | 30 juillet 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0174 du 30 juillet 2010 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/5/20/SASM1020148S/jo/texte |
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 mai 2010 ;
Considérant qu'Escale Energie, 532, route de Mesquer, 44420 Piriac-sur-Mer, a fait paraître une publicité sur le site internet www.escale-energie.com en faveur de méthodes annoncées comme développées dans l'ouvrage intitulé Les Vertus du magnétisme des aimants et de la terre, ainsi que d'objets présentés comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que l'arthrite, l'arthrose, l'eczéma, illustré notamment par des allégations telles que :
― magnétothérapie : « traiter les troubles du sommeil, les insomnies ; antidouleur ; soulage vos douleurs ; j'ai souffert de migraines. C'était épuisant et cela me rendait très souvent malade. J'ai commencé à porter un bracelet magnétique. Depuis, je n'ai plus de maux de tête ; J'avais une tendinite au coude depuis plusieurs mois (...) en l'espace de deux mois, ma douleur a disparu ; je ne sens plus mes douleurs articulaires ; j'avais depuis plusieurs mois des douleurs permanentes à un genou, ma douleur a progressivement diminué pour disparaître complètement ; mes maux de tête ont cessé ; le cuivre a des propriétés anti-inflammatoires, soulage arthrose et rhumatismes ; tennis elbow (...) inflammation du coude très douloureuse (...) les douleurs avaient pratiquement disparu au bout d'une semaine ; les douleurs (...) des vertèbres cervicales se sont considérablement améliorées » ;
― bracelet en cuivre pur naturel : « rhumatisme ; arthrose ; anti-inflammatoires ; anti-rhumatismales ; il traitera efficacement vos douleurs rhumatismales, d'arthrose, douleurs articulaires ; action antidouleur » ;
― bracelets magnétiques : « douleurs articulaires ; bracelet antidouleur ; améliorez votre circulation sanguine ; loin de s'attaquer aux seuls symptômes, les aimants traitent l'humain dans sa globalité ; les propriétés antirhumatismales et antiinflammatoires du cuivre sont depuis bien longtemps reconnues ; éliminer les toxines ; soulage les douleurs des poignets, des mains et des bras » ;
― collier cervical magnétique vibrant : « soulagent vos douleurs ; douleurs cervicales, maux de tête, douleurs des épaules, du cou, tendons » ;
― bandeau tête magnétique : « soulage efficacement votre mal à la tête, votre migraine » ;
― genouillère magnétique élastique : « soulager les douleurs de votre genou ; pour toutes douleurs du genou, tendinite, ménisque, œdèmes, ligaments, rotule » ;
―...
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