Décision du 20 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 20 septembre 2007 |
| Record Number | JORFTEXT000017865954 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/20/MLVV0800232S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0011 du 13 janvier 2008 |
| Court | Ministère du logement et de la ville |
| Date de publication | 13 janvier 2008 |
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006, donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :
Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.
Les missions suivantes, proposées par l'association Civisme défense armée nation (CIDAN) Hôtel national des invalides, 75700 Paris SP 07 (SIREN : 492 730 197 000 18), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Citoyenneté :
― aide à élaboration de la revue Civisme et défense ;
― préparation des conférences et instances de remise de trophées ;
― mise à jour et gestion du lien internet ;
― gestion des demandes d'information des membres du réseau des délégués de l'association.
Lieu d'exécution de la mission : Ile-de-France.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Cercle nautique de France, Ile du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine (SIREN : 343 508 313 000 16), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
― participation à la surveillance des pratiquants ;
― sensibilisation des pratiquants aux règles et à leur respect dans toutes les situations ;
― participation à la mise en place d'une section « benjamins » et aide à la section handisport.
Lieu d'exécution de la mission : Ile-de-France.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Les P'tits Gratteurs, 3, rue de Tauzia, 33800 Bordeaux (SIREN : 448 530 055), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise...
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