Décision du 21 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JurisdictionFrance
Enactment Date21 février 2017
Record NumberJORFTEXT000034251365
Date de publication22 mars 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0069 du 22 mars 2017
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/2/21/AFSU1708224S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 15 février 2017 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 20 février 2017,
Décide :


De modifier le livre II et le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :


Le livre III « dispositions diverses » est ainsi modifié :
I. - A l'article III-2, la phrase suivante est supprimée :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue ; le code est Z. »
II. - A l'article III-2, le modificateur Y réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue est modifié comme suit :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue ; le code est Y. »


L'annexe 1 du livre III est ainsi modifiée :
L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :
I. - Suppression du modificateur Z : majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue.
II. - Le modificateur Y est modifié comme suit :


Y

Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue

+ 15,8 %


Le livre II est ainsi modifié :
I. - Au chapitre 19 « adaptations pour la CCAM transitoire » à la subdivision « 19.03.04 Autres modificateurs »
1-1. Le modificateur Z « Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue » est supprimé.
1-2. Le modificateur Y est remplacé par :


Y

Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue

+ 15,8 %


II. - Pour les chapitres de 1 à 19 :
2-1. Le modificateur Z est supprimé pour les actes figurant en annexe 1 de la présente décision.
2-2. Le modificateur Z est remplacé par le Y pour les actes figurant dans l'annexe 2 de la présente décision.


La présente décision prend effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES 92 ACTES POUR LESQUELS LE MODIFICATEUR Z EST SUPPRIMÉ


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

AEQH001

Myélographie dorsale et/ou lombale

1

0

AFQH003

Myélographie avec scanographie de la colonne vertébrale [Myéloscanner]

1

0

AFQH002

Saccoradiculographie

1

0

AFQH001

Saccoradiculographie avec scanographie de la colonne vertébrale

1

0

ZBQK002

Radiographie du thorax

1

0

LJQK002

Radiographie du thorax avec radiographie du squelette du thorax

1

0

ZBQK003

Examen radiologique dynamique du thorax, pour étude de la fonction respiratoire et/ou cardiaque

1

0

GEQH001

Bronchographie

1

0

LAQK003

Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 1 ou 2 incidences

1

0

LAQK005

Radiographie du crâne selon 3 incidences ou plus

1

0

LBQK005

Radiographie unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire

1

0

LBQK001

Tomographie unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire

1

0

LBQH001

Arthrographie unilatérale de l'articulation temporomandibulaire

1

0

LBQH003

Arthrographie bilatérale de l'articulation temporomandibulaire

1

0

LBQH002

Arthroscanographie unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire

1

0

LDQK001

Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 1 ou 2 incidences

1

0

LDQK002

Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 3 incidences ou plus

1

0

LDQK004

Radiographie du segment cervical et du segment thoracique de la colonne vertébrale

1

0

LDQK005

Radiographie du segment cervical et du segment lombal de la colonne vertébrale

1

0

LEQK001

Radiographie du segment thoracique de la colonne vertébrale

1

0

LEQK002

Radiographie du segment thoracique et du segment lombal de la colonne vertébrale

1

0

LFQK002

Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 à 3 incidences

1

0

LFQK001

Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 4 incidences ou plus

1

0

LGQK001

Radiographie du sacrum et/ou du coccyx

1

0

LHQK007

Radiographie de la colonne vertébrale en totalité

1

0

LHQK004

Téléradiographie de la colonne vertébrale en totalité selon 1 incidence

1

0

LHQK002

Téléradiographie de la colonne vertébrale en totalité selon 2 incidences

1

0

LHQK003

Téléradiographie de la colonne vertébrale en totalité selon 2 incidences avec incidence segmentaire supplémentaire

1

0

LHQH001

Arthrographie d'articulation vertébrale postérieure

1

0

LHQH003

Discographie intervertébrale unique, par voie transcutanée

1

0

LHQH005

Discographie intervertébrale unique par voie transcutanée, avec scanographie de la colonne vertébrale [Discoscanner]

1

0

LHQH004

Discographie intervertébrale multiple, par voie transcutanée

1

0

LJQK001

Radiographie du squelette du thorax

1

0

LJQK015

Radiographie du sternum et/ou des articulations sternoclaviculaires

1

0

MAQK003

Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l'épaule selon 1 ou 2 incidences

1

0

MAQK001

Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l'épaule selon 3 ou 4 incidences

1

0

MAQK002

Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l'épaule selon 5 incidences ou plus

1

0

MBQK001

Radiographie du bras

1

0

MFQK002

Radiographie du coude selon 1 ou 2 incidences

1

0

MFQK001

Radiographie du coude selon 3 incidences ou plus

1

0

MCQK001

Radiographie de l'avant-bras

1

0

MGQK003

Radiographie du poignet selon 1 ou 2 incidences

1

0

MGQK001

Radiographie du poignet selon 3 incidences ou plus

1

0

MGQK002

Bilan radiographique dynamique du poignet pour entorse non dissociative selon 7 incidences spécifiques

1

0

MDQK001

Radiographie de la main ou de doigt

1

0

MDQK002

Radiographie bilatérale de la main et/ou du poignet, selon 1 incidence sur un seul cliché de face

1

0

MZQK003

Radiographie de 2 segments du membre supérieur

1

0

MZQK004

Radiographie de 3 segments du membre supérieur ou plus

1

0

MZQK001

Téléradiographie unilatérale ou bilatérale du membre supérieur en totalité, de face

1

0

MEQH001

Arthrographie de l'épaule

1

0

MFQH001

Arthrographie du coude

1

0

MGQH001

Arthrographie du poignet

1

0

MHQH001

Arthrographie métacarpophalangienne ou interphalangienne de doigt

1

0

MZQH001

Arthrographie du membre supérieur avec scanographie [Arthroscanner du membre supérieur]

1

0

NAQK015

Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence

1

0

NAQK007

Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 2 incidences

1

0

NAQK023

Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 3 incidences ou plus

1

0

NAQK071

Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences

1

0

NAQK049

Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie bilatérale de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences par côté

1

0

NEQK010

Radiographie de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences

1

0

NEQK035

Radiographie de l'articulation coxofémorale selon 3 incidences

1

0

NEQK012

Radiographie de l'articulation coxofémorale selon 4 incidences ou plus

1

0

NBQK001

Radiographie de la cuisse

1

0

NFQK001

Radiographie unilatérale du genou selon 1 ou 2 incidences

1

0

NFQK002

Radiographie bilatérale du genou selon 1 ou 2 incidences par côté

1

0

NFQK003

Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences

1

0

NFQK004

Radiographie du genou selon 5 incidences ou plus

1

0

NCQK001

Radiographie de la jambe

1

0

NGQK001

Radiographie de la cheville selon 1 à 3 incidences

1

0

NGQK002

Radiographie de la cheville selon 4 incidences ou plus

1

0

NDQK001

Radiographie unilatérale du pied selon 1 à 3 incidences

1

0

NDQK002

Radiographie bilatérale du pied selon 1 à 3 incidences par côté

1

0

NDQK003

Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus

1

0

NDQK004

Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus, pour étude podométrique

1

0

NZQK005

Radiographie de 2 segments du membre inférieur

1

0

NZQK006

Radiographie de 3 segments du membre inférieur ou plus

1

0

NZQK001

Téléradiographie unilatérale ou bilatérale du membre inférieur en totalité, de face en appui bipodal

1

0

NZQK003

Téléradiographie bilatérale du membre inférieur en totalité, de face en appui monopodal l'un après l'autre

1

0

NEQH002

Arthrographie de la hanche

1

0

NFQH001

Arthrographie du genou

1

0

NGQH001

Arthrographie de la cheville

1

0

NHQH001

Arthrographie du pied et/ou des orteils

1

0

NZQH002

Arthrographie du membre inférieur avec scanographie [Arthroscanner du membre inférieur]

1

0

PAQK003

Radiographie du squelette complet, segment par segment, chez l'enfant

1

0

PAQK005

Radiographie de l'hémisquelette pour calcul de l'âge osseux, avant l'âge de 2 ans

1

0

PAQK002

Radiographie du squelette pour calcul de l'âge osseux, après l'âge de 2 ans

1

0

PAQK001

Radiographie comparative des cartilages de conjugaison des os longs des membres

1

0

YYYY163

Radiographie de l'hémisquelette ou du squelette complet chez l'adulte

1

0

YYYY033

Guidage radiologique

1

0

YYYY115

Guidage scanographique

1

0

YYYY039

Supplément pour utilisation de radiocinéma, en 35 mm au cours d'un examen de radiologie conventionnelle

1

0

YYYY064

Supplément pour utilisation de magnétoscope, au cours d'un examen de radiologie conventionnelle

1

0


ANNEXE 2
LISTE DES 130 ACTES POUR LESQUELS LE MODIFICATEUR Z EST REMPLACÉ PAR LE MODIFICATEUR Y


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

AEQH002

Myélographie cervicale

1

0

ACQK001

Scanographie du crâne et de son contenu, sans injection de produit de contraste

1

0

ACQH003

Scanographie du crâne et de son contenu, avec injection intraveineuse de produit de contraste

1

0

ACQH001

...

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