Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 20 avril 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000018664497 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/2/22/SJSM0820183S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0094 du 20 avril 2008 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
| Enactment Date | 22 février 2008 |
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 février 2008 :
Considérant que Kerdynelle, 532, route de Mesquer, 44420 Piriac-sur-Mer, a fait paraître une publicité sur le site internet www.kerdynelle.com en faveur d'objets présentés comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que les troubles circulatoires, la migraine, l'arthrose, l'insomnie, la bronchite ou les maladies neuro-dégénératives et de méthodes annoncées comme développées dans des ouvrages, revendiquant des allégations telles que :
― « Se soigner par les aimants (...) soulager les douleurs rhumatismales » ;
― « Les bracelets en pur cuivre : anti-inflammatoire, douleurs articulaires, arthrose » ;
― Eau magnétique : « Perte de poids (...) constipation » ;
― Bracelet hématite : « Pierre naturelle réputée pour favoriser (...) la circulation sanguine » ;
― Claquettes silhouette : « Pour (...) la circulation du sang » ;
― « Sciatique (...) la ceinture lombaire magnétique soulage efficacement votre (...) lumbago, lombalgie » ;
― « Certains hôpitaux l'utilisent dans les traitements curatifs » ;
― « Des milliers de personnes à travers le monde utilisent l'efficacité remarquable de la magnétothérapie pour soulager arthrose (...) insomnie (...) mauvaise circulation, tennis-elbow, douleurs menstruelles... » ;
― « De grands sportifs pour éliminer les douleurs suite à des blessures (...) utilisent la magnétothérapie » ;
― « Les bijoux magnétiques, un moyen très efficace pour (...) améliorer la circulation sanguine » ;
― « Des solutions pour soulager vos muscles et vos articulations fatigués ou blessés » ;
― « La magnétothérapie vous offre des solutions efficaces, rapides et durables pour soulager (...) torticolis, raideur de la nuque et des épaules » ;
― « Excellents anti-inflammatoires et antalgiques, les pastilles magnétiques calment les douleurs de type (...) rhumatismales » ;
― « (...) faciliter la circulation sanguine et lymphatique » ;
― « Bracelets en pur cuivre anti-rhumatismal, anti-inflammatoire » ;
― « Les bracelets magnétiques combattent le dépôt des déchets contre les parois du système sanguin et favorisent la circulation sanguine (...) Ils traitent les douleurs du poignet » ;
― Bracelets cuivre : « vertus thérapeutiques ; qualités anti-inflammatoires et anti-rhumatismales. Il traitera efficacement vos douleurs rhumatismales ; d'arthrose, douleurs articulaires » ;
― « Les bagues magnétiques traitent les douleurs des doigts » ;
― « La ceinture lombaire magnétique offre (...) une rémission rapide des douleurs (...) Elle soulage efficacement lombalgies et dorsalgies » ;
― « La coudière magnétique, une solution pratique et efficace pour soulager avec précision toutes les douleurs (...) ligamentaires » ;
― Ceinture lombaire magnétique : « apaiser (...) lumbagos, sciatique (...) En application locale, l'action antalgique et anti-inflammatoire (...) permet de traiter efficacement toutes les douleurs articulaires, musculaires, rhumatismales (...) Indications thérapeutiques : dorsalgies, lombalgies, douleurs de la colonne vertébrale, douleurs dorsales, douleurs lombaires, lumbagos, sciatiques, douleurs abdominales... » ;
― Genouillère magnétique : « Apaiser tous les problèmes de genou (...) ligaments ou rotuliens, gonarthrose (...) Maintient le genou (...) action antalgique et anti-inflammatoire (...)...
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