Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000038501585 |
| Date de publication | 24 mai 2019 |
| Enactment Date | 22 mai 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0120 du 24 mai 2019 |
| Court | Ministère des armées |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/22/ARMD1915051S/jo/texte |
Le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Issiaka Guira, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Jean-Philippe Chérel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources internes, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. Mme Valérie Commin, administratrice civile, chargée de mission auprès du sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie, dans la limite de ses attributions de la sous-direction ;
5. M. Jean-François Poisson, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. Mme Virginie Franchineau, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. Xavier Guilpin, ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur « Balard », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. Cyril Grenon, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur « Balard », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet, dans la limite de ses attributions ;
10. M. Sébastien Gans, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. Martin Fonsagrive, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Christine Goncalves, agente sur contrat, au sein du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Patrick Bezombes, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la défense-sécurité, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Marie Cromer, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « santé, sécurité au travail et environnement », dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Iker Pagoaga, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement », dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. Abdeslam Khattab, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. Charles Robert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Emmanuel Dutriaux, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client, dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. Jean-Claude Gorrez, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client, dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. Jean-Pierre Le Padellec, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique, dans la limite des attributions du bureau ;
21. Mme Véronique Lernould, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique, dans la limite des attributions du bureau ;
22. Mme Fabienne Delestre, ingénieure d'études et de fabrications, directrice du site d'Arcueil-Vanves, dans la limite des attributions des directions de sites d'Arcueil-Vanves et de Paris ;
23. Mme Sophie Seillier, agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves, pour les actes relatifs au fort de Montrouge et aux sites extérieurs, dans la limite des attributions de la direction de site ;
24. M. Laurent Malingrey, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site d'Arcueil-Vanves, dans la limite des attributions de la direction de site, pour les actes relatifs à l'administration du site de Vanves ;
25. Mme Floriane Bidondo, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau multi-services, dans la limite des attributions du bureau ;
26. M. Jean-François Gregoire, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé, dans la limite des attributions du bureau ;
27. M. Bruno Millet, ingénieur en chef de 2e classe, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, dans la limite des attributions du bureau ;
28. M. Thierry Dincuff, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de gestion du site, dans la limite des attributions du bureau.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs prévue par le décret du 12 décembre 2011 susvisé :
1. Mme Cécile Le Berre, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Sandrine Vayer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de...
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