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Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/10/23/TFPF2028548S/jo/texte
Date de publication25 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042460969
Publication au Gazette officielJORF n°0260 du 25 octobre 2020
CourtMinistère de la transformation et de la fonction publiques
Enactment Date23 octobre 2020


La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie) ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
Décide :


Délégation est donnée à M. Nicolas ROBLAIN, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et des...

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