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Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042263048
Date de publication26 août 2020
Enactment Date24 août 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 26 août 2020
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/8/24/INTA2022557S/jo/texte


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :


Délégation est donnée à M. Pierre-Henry Brandet, agent contractuel, délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


Délégation est donnée à Camille Chaize, commissaire de police, porte-parole du ministère de l'intérieur, déléguée adjointe à l'information et à la communication, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


Délégation est donnée à Mme Agnès Bouty-Triquet, administratrice civile hors classe, chef du département de la communication et des moyens, directement placée sous l'autorité du délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces...

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