Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Court:Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/12/24/MENA2036537S/jo/texte
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0003 du 3 janvier 2021
Publication Date:03 jan. 2021
Record Number:JORFTEXT000042846655


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


Délégation est donnée à Mme Virginie MEUNIER, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de de signer ou valider dans les applications informatiques Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.


Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de de signer ou valider dans les applications informatiques Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le...

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