Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042846655 |
| Date de publication | 03 janvier 2021 |
| Enactment Date | 24 décembre 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0003 du 3 janvier 2021 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/12/24/MENA2036537S/jo/texte |
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Virginie MEUNIER, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de de signer ou valider dans les applications informatiques Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.
Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de de signer ou valider dans les applications informatiques Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.
Délégation est donnée à Mme Florence GUERIN, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe, gestionnaire du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de valider, au nom du ministre...
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