Décision du 25 août 2020 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000042283799 |
Date de publication | 29 août 2020 |
Enactment Date | 25 août 2020 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0211 du 29 août 2020 |
Court | Ministère de l'intérieur |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/8/25/INTJ2022515S/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Décide :
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
ADMINISTRATION CENTRALE |
|||
Direction/Service |
Désignation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points par emploi |
Direction générale de la gendarmerie nationale |
Major général de la gendarmerie nationale |
1 |
160 |
Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure |
1 |
100 |
|
Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale |
1 |
90 |
|
Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale |
1 |
90 |
|
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi |
3 |
90 |
|
Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale |
2 |
90 |
|
Adjoint au directeur des soutiens et des finances |
2 |
90 |
|
Chef du service de la transformation |
1 |
70 |
|
Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie |
1 |
70 |
|
Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale |
2 |
70 |
|
Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale |
1 |
70 |
|
Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale |
1 |
50 |
|
Chef de la mission des hauts-potentiels |
1 |
50 |
|
Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire - gendarmerie |
1 |
50 |
|
Sous-directeur de la police judiciaire |
1 |
50 |
|
Sous-directeur administratif et financier |
1 |
50 |
|
Sous-directeur de l'accompagnement du personnel |
1 |
50 |
|
Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle |
1 |
50 |
|
Sous-directeur de l'immobilier et du logement |
1 |
50 |
|
Sous-directeur de l'organisation et des effectifs |
1 |
50 |
|
Sous-directeur de la défense et de l'ordre public |
1 |
50 |
|
Sous-directeur de la gestion du personnel |
1 |
50 |
|
Sous-directeur de la politique des ressources humaines |
|
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