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Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation nationale)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000264022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/26/MENI0502097S/jo/texte
Enactment Date26 septembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°228 du 30 septembre 2005
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Date de publication30 septembre 2005


Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :


Délégation est donnée à M. Serge Thevenet, inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous...

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