Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

JurisdictionFrance
Enactment Date26 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024602213
Date de publication29 septembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 29 septembre 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/9/26/DEFD1126173S/jo/texte


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 modifié portant attributions des centres ministériels de gestion ;
Vu l'arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Décide :


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :



A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles


1. M. Yves Boero, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le capitaine de vaisseau Frédéric Renaudeau, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Norbert Bernard, chef du bureau du pilotage des métiers et des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le commissaire colonel Philippe Petaud, chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau.
5. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. Philippe Mondon-Guihaumon, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le colonel Jean-Louis Dick, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. le commissaire colonel Bernard Recoursé, chef du bureau des statuts, dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le commissaire colonel Pierre Calmels, chef du bureau des rémunérations et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. Christophe Giraud, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels, dans la limite des attributions du bureau.


B. ― Service des ressources humaines civiles


11. M. Cyrille Pouplin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières, dans la limite des attributions de la sous-direction.
12. M. Gilbert Le Cavorzin, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Franck Schoumacker, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme Claude Tendel, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. Laurent Delmas, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
16. M. Raphaël Diaz-Lopez, ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, dans la limite des attributions du bureau.
17. Mme Caroline Sordet, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils.
18. M. Cédric Heranval-Mallet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils.
19. M. le commissaire colonel Claude Diacono, adjoint à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils.
20. M. David Sarthou, administrateur civil, chef de projet réorganisation et conduite du changement, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils.
21. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, chef du bureau conseil de carrière et parcours professionnels et du bureau formation professionnelle et valorisation des compétences, dans la limite des attributions de ces deux bureaux.
22. Mme Habiba Abdelhamid, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau conseil de carrière et parcours professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
23. Mme Lise Tauber, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau coordination juridique et administrative, dans la limite des attributions du bureau.
24. Mme Murielle Coquet, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau coordination juridique et administrative, dans la limite des attributions du bureau.
25. M. Bertrand Mullartz, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion, dans la limite des attributions du bureau.
26. Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
27. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
28. Mme Fabienne Porré, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
29. Mme Anne-Marie Poncet, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des agents non titulaires, dans la limite des attributions du bureau.
30. M. Olivier Klein, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des agents non titulaires, dans la limite des attributions du bureau.
31. Mme Elodie Zuzel, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des agents non titulaires, dans la limite des attributions du bureau.
32. Mme Virginie Farjot, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant aux attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
33. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant aux attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
34. Mme Virginie Hubert, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale, dans la limite des attributions du bureau.
35. M. Jean Barthomeuf, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale, dans la limite des attributions du bureau.
36. Mme Valérie Le Gleut, administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
37. M. Erwan Larzul, attaché d'administration du ministère de la défense...

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