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Décision du 27 juin 2019 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date27 juin 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/6/27/PRMX1918865S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000038702385
Publication au Gazette officielJORF n°0149 du 29 juin 2019
Date de publication29 juin 2019


Le directeur du service d'information du Gouvernement,
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement,
Décide :


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :
Mme Marion BURLOT, agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement ;
Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations ;
Mme Emilie GIMBERT, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations adjointe.


Délégation est donnée à Mme Sandrine...

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