Décision du 28 janvier 2019 modifiant la décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038073973
Date de publication31 janvier 2019
Enactment Date28 janvier 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0026 du 31 janvier 2019
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/1/28/ARMD1902980S/jo/texte


Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Vu la décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air),
Décide :


Le 5 de l'article 2 de la décision du 5 septembre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme la commandante Nathalie Blin, adjointe au chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un...

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