Décision du 28 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

JurisdictionFrance
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Publication Date01 nov. 2020
Record NumberJORFTEXT000042483513
Official gazette publicationJORF n°0266 du 1 novembre 2020
Enactment Date28 oct. 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/10/28/MTRW2029654S/jo/texte


La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2015, modifié par l'arrêté du 11 mars 2019 relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
Vu la décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),
Décide :


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Pauline...

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