Décision du 29 mars 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/3/29/DEFD1008718S/jo/texte |
| Date de publication | 03 avril 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022055472 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0079 du 3 avril 2010 |
| Court | Ministère de la défense |
| Enactment Date | 29 mars 2010 |
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
1. M. Yves Boero, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Norbert Bernard, chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. le commissaire lieutenant-colonel Frédéric Sternenberg, chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. Michel Benaben, administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Arnaud Riverieulx de Varax, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le colonel Dominique Pernet, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le commissaire colonel Bernard Recoursé, chef du bureau des statuts, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. le commissaire colonel Pierre Calmels, chef du bureau des rémunérations et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études générales et de la réserve, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Christophe Giraud, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
B. ― Service des ressources humaines civiles
11. M. Cyrille Pouplin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. Mme Marie Battestini, administratrice civile, chargée, par intérim, de la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ;
13. M. Bernard Puybertier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice chargée, par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ;
14. Mme Caroline Sordet, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice chargée, par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ;
15. M. Cédric Heranval-Mallet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice chargée, par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ;
16. M. le commissaire colonel Claude Diacono, adjoint à la sous-directrice chargée, par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ;
17. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels, dans la limite des attributions du pôle ;
18. Mme Habiba Abdelhamid, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels, dans la limite des attributions du pôle ;
19. Mme Lise Tauber, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle coordination juridique et administrative, dans la limite des attributions du pôle ;
20. M. Bertrand Mullartz, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion, dans la limite des attributions du bureau ;
21. Mme Joanna Scott, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion, dans la limite des attributions du bureau ;
22. Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau ;
23. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau ;
24. M. Jean-Michel Jamet, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions du...
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